Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'attitude 50
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Collectivité
Numéro de dépôt :
4308388
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'attitude 50
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'attitude 50 »
Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Collectivité domicilié(e) Maison du Département, 98 Route de Candol, CS 73108 - 50008 - SAINT LO CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Mme. Lydie LEMAITRE domicilié(e) 98 route de Candol, Maison du département - 50008 - SAINT-LO CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : La Manche l'attitude
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Collectivité - Maison du Département, 98 Route de Candol, CS 73108 - 50008 - SAINT LO CEDEX - France
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Mme. Lydie LEMAITRE - 98 route de Candol, Maison du département - 50008 - SAINT-LO CEDEX - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704213 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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